Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui adapte au contexte local les règles nationales applicables à la publicité, aux pré enseignes et aux enseignes.
Il définit des zones auxquelles sont associées des règles. Le RLP de la commune a été adopté le 15/12/2016.
L’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif publicitaire, d’une pré enseigne ou d’une enseigne, doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Tous les renseignements relatifs à ces questions sont indiqués dans la plaquette d’information ci-dessous.
Règlement local de publicité 2016
Installation d’une publicité, enseigne ou préenseigne
Toute installation de supports publicitaires des entreprises, sociétés, activités commerciales donne lieu à une déclaration ou autorisation préalable du maire de Manosque. Les demandes d’autorisation préalables d’affichages publicitaires peuvent être adressées par plis recommandé avec demande d’avis de réception ou déposées à la mairie de Manosque contre un récépissé daté. Elles sont transmises, pour avis, à l’Architecte des Bâtiments de France. Un arrêté municipal (d’autorisation ou de refus) sera délivré dans les deux mois suivants le dépôt du dossier.
- Formulaire de demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne – CERFA n° 14798*01.
- Formulaire de déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant la publicité ou une pré-enseigne – CERFA n° 14799*01.
Taxe locale sur la publicité extérieure
Conformément à la loi n°2008-776, la Taxe locale sur la publicité extérieure remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle a été instaurée à Manosque par la délibération du Conseil municipal n°10.06.21 du 24 juin 2010. Payable à la commune, le tarif de la TLPE est fixé selon la surface et la dimension.
Toute modification (installation, création, ajout, suppression) de supports publicitaires doit être déclarée dans les 2 mois suivants la modification avec le CERFA n° 15702*02.
- CERFA n° 15702*02 » Déclaration des supports publicitaires »
- Délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2024 établissant les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1er janvier 2025
Informations pratiques
Service Gestion de l’Espace Public
04 92 70 34 40
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h