Démarches pour les entreprises
Dossier
Agriculture - Environnement
Vérifié le 26/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Bail rural
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'environnement