La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société.

Comment faire la publication ?

Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

• Dénomination sociale de la société
• Sigle de la société
• Forme de la société
• Montant du capital social
• Adresse du siège social
• Objet social
• Durée de la société
• Nom du ou des dirigeants
• Indication du registre auquel la société sera immatriculée

Vous pouvez également faire votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide du téléservice suivant :

Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

Combien coûte la publication ?

Que se passe-t-il après la publication ?

Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités et notamment l'immatriculation de votre société.

La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre entreprise.

Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre entreprise.

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• Sigle de l'entreprise
• Forme de l'entreprise
• Montant du capital social
• Adresse du siège social
• Objet social
• Durée de la société
• Nom du dirigeant
• Indication du registre auquel l'entreprise sera immatriculée

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Les chambres de commerce et de l'industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

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Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société.

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• Durée de la société
• Nom du ou des dirigeants
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Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société.

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• Nom du ou des dirigeants
• Indication du registre auquel la société sera immatriculée

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• Dénomination sociale de la société
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Combien coûte la publication ?

Le coût de la publication de l'avis de constitution dépend du nombre de lignes contenues dans l'annonce et du département de diffusion.

Que se passe-t-il après la publication ?

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Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société.