Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Délibération approbation de la modification du PLU

Modification n°1 du PLU rapport de présentation

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Modification n°1 du PLU Règlement

Documents graphiques

Liste des emplacements réservés

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU – Rapport du commissaire enquêteur

Délibération approbation de la révision du PLU
Délibération instauration du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé

Le rapport de présentation du PLU

Ce document n’est pas opposable. Il contient un diagnostic de la situation de la commune relatif au développement économique, au développement agricole, à l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, à l’habitat, aux transports, au commerce, à l’environnement ainsi que les équipements et services. Sur la base de ce diagnostic, il explicite et justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que le règlement.

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Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la collectivité. Il définit les orientations générales en matière de politique d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces agricoles et naturels, d’habitat, de transport, de développement des communications numériques, de développement commercial, économique et des loisirs.

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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles fixent, en fonction des objectifs du PADD, ces dispositions en matière d’aménagement, de transport et d’habitat dans des secteurs déterminés.

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Le règlement du PLU

Il fixe les règles d’utilisation des sols qui s’imposeront aux autorisations d’urbanisme (ex : hauteur des constructions, retrait aux voies, pourcentage d’espaces verts,…). Ces règles peuvent varier en fonction de la zone dans laquelle se situe la parcelle. Ces zones sont définies dans les documents graphiques du règlement.

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Les annexes du PLU

Il s’agit des servitudes d’utilité publiques, des emplacements réservés, des annexes sanitaires, de périmètre du droit de préemption, etc…

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• Annexes sanitaires
• Servitudes d’utilité publique
• Annexes diverses