Une opération de remaniement cadastral est conduite sur la Ville de Manosque, pour les lieux-dits « Saint Joseph » et « Chanteprunier ».
Pourquoi un remaniement cadastral ?
Autorisé par l’article 6 de la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974, le remaniement a pour objet d’assurer une nouvelle rénovation du cadastre, lorsque le plan cadastral antérieur présente des insuffisances qui ne permettent plus d’en assurer la conservation annuelle de manière satisfaisante.
L‘importance économique de la zone Saint-Joseph et la mauvaise qualité du plan cadastral de cette zone ont incité le service du Cadastre à confectionner une nouvelle feuille CD par voie de remaniement.
La nature et les causes de ces insuffisances tiennent essentiellement à :
- la valeur topographique médiocre de certains levés d’origine ;
- l’inadaptation de l’échelle de rédaction des documents dans certaines zones où une forte expansion économique, postérieure à la rénovation, s’est traduite par un morcellement important de la propriété foncière ;
- l’évolution des besoins des usagers.
Le remaniement améliore donc la qualité du plan lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des immeubles.
Dans quelle zone vous situez-vous ?
Phases de l’opération
Les travaux se sont déroulés durant l’année 2020 et seront validés en 2021.
Les propriétaires concernés par ce travail ont reçu (ou vont recevoir ) un bulletin de propriété indiquant les nouvelles références cadastrales de leurs biens et mentionnant la correspondance de ceux-ci avec l’ancien cadastre.
Ils pourront découvrir le nouveau plan cadastral sous format numérique sur le site de la ville de Manosque et également sous format papier consultable à la mairie.
Le géomètre du cadastre tiendra des permanences à l’accueil de l’Hôtel de Ville jeudi 17 juin, vendredi 18 juin et le samedi 19 juin de 9h30 à 14h00.