L’arrêté préfectoral 2024 modifie les conditions de l’usage du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation nationale relatives à la pollution de l’air intervenues depuis 2013, les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 du 4 juillet 2013 et n°2013-1681 du 30 juillet 2013 et n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 ont été abrogés et remplacés par l’arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024
En application du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n°2024-135-004 le brûlage des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités est interdit quelle que soit la période de l’année. Ce type de déchets (déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes) doivent être déposés en déchetterie, compostés ou broyés.
Par dérogation à cette interdiction sont autorisés, sous conditions, le brûlage pour :
- Les résidus de l’activité agricole (sauf résidus de pailles, d’oléagineux -il s’agit ici des résidus des grandes cultures telles que colza, tournesol, féveroles, soumis à la conditionnalité des aides dans le cas de la Politique Agricole Commune- et de céréales), conformément à l’article L311-1 du Code rural
- Les rémanents de travaux forestiers dont OLD (coupes, élagages, traitement après tempêtes, prévention incendie uniquement dans les zones soumises aux obligations légales de débroussaillement)
- Les végétaux infectés
- Les plantes invasives
Bordés par la Forêt domaniale de Pélissier, les espaces boisés sur Manosque représentent près de la moitié de la surface de la commune, qui en fait une zone sensible.
Faire du feu comporte des risques, c’est pourquoi il appartient aux intéressés de respecter scrupuleusement les règles suivantes :
- ne pas situer les foyers à l’aplomb des arbres
- surveiller les foyers en permanence par des personnes majeures, équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment et ce jusqu’à refroidissement total, – procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers par « noyage »
- s’assurer du refroidissement complet des foyers avant de quitter les lieux, informer le CODIS (112) et la gendarmerie locale ou la police (17) une heure avant la mise à feu
- avoir un moyen de communication sur soi, type téléphone portable
- prévenir la mairie aussitôt que la date du feu est connue, et dans TOUS les cas maximum la veille.
Uniquement dans les périodes et pour les cas autorisées par l’arrêté préfectoral, le brûlage doit être réalisé sur les horaires suivants :
- Végétaux coupés : 3h avant le lever du soleil et jusqu’à 3h avant le coucher du soleil (heures légales)
- Végétaux sur pieds : 2h avant le lever du soleil et jusqu’à 3h avant le coucher du soleil (heures légales)
Obligations Légales de Débroussaillement
Le débroussaillement est obligatoire pour chaque propriétaire dans les zones à risques. Notamment autour des constructions situées à moins de 200 m des massifs forestiers (Code forestier ; Arrêtés préfectoraux n°2013-1473 relatif aux OLD et n°2021-197-004 relatif aux OLD pour les parcs photovoltaïques). Le débroussaillement et son entretien doivent être réalisés à tout moment de l’année hors période à risques (du 1er juin – 15 octobre).