Avis d’appel à candidatures pour la mise à disposition de terrains à usage d’oliveraies situées sur la commune de Manosque.

OBJET DE LA CONSULTATION

Convention d’occupation temporaire de terrains à usage d’oliveraies situés à Manosque et divisés en 3 lots, en vue de leur exploitation.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

La commune de Manosque possède une oliveraie sur ses terrains communaux, sur le site du Mont d’Or et de Toutes Aures constituée de 495 oliviers. Elle souhaite faire entretenir et exploiter cette oliveraie afin de développer la capacité productive des oliviers. L’oliveraie est divisée en 3 lots :

DURÉE DE LA CONVENTION TEMPORAIRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE

Durée de 5 ans

JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT

Liste des documents administratifs et attestations fiscales et sociales.
Une lettre de motivation indiquant les capacités et la volonté du candidat à entretenir et exploiter l’oliveraie.
Liste des documents pouvant attester son expérience,
Tous documents prouvant les capacités et qualités du candidat : attestation de propriété, photos, relevé MSA….
Si groupement de candidats, la commune demande un mandataire solidaire.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES

  • 1er critère : les capacités professionnelles, l’aptitude à assurer les prestations, les qualifications professionnelles. Il est demandé de justifier d’une expérience dans l’exercice d’une activité de même nature par une note sur l’expérience acquise par le candidat dans le domaine d’exploitation de même nature.

À la convenance du candidat, celui-ci pourra fournir tout document complémentaire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles, ses moyens, ses garanties financières et l’aptitude à assurer les prestations.

  • 2ème critère : une contrepartie financière est prévue dans la convention. Le candidat pourra proposer un pourcentage supérieur et sera noté la dessus. Ce pourcentage deviendra contractuel.

A l’issue de la sélection, la commune pourra procéder à une audition des candidats en vue de déterminer les candidats bénéficiaires. Cette audition aura lieu le 13 ou 14 décembre 2018.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

10 décembre 2018 (le cachet de la poste faisant foi)

A envoyer à l’adresse suivante :
Mairie de Manosque
Place de l’Hôtel de ville – BP 107
04101 Manosque CEDEX

POUR PLUS D’INFORMATIONS

  • RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
    M. le Maire – Service Juridique – Place de l’Hôtel de ville – BP 107 – 04101 Manosque CEDEX,
    ou par courrier électronique à jblancmauduit@dlva.fr
  • RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ET TECHNIQUES
    M. le Maire – Service Environnement – Place de l’Hôtel de ville – BP 107 – 04101 Manosque CEDEX,
    ou par courrier électronique à maudibert@dlva.fr
  • VISITE DES LIEUX
    Contacter le Service Environnement situé au Centre Technique Municipal – ZI Saint Maurice – Boulevard Saint Maurice – 04100 Manosque
    Au 04.92.70.35.89
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars
Loading...
Magazine Couleurs manosque
Numéro 86
Lire

Vos démarches en ligne