Le domaine public comprend les rues, trottoirs, places… à l’usage de tous.
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Direction Communale de la Sécurité Publique, de la Prévention de la délinquance et de la Réglementation du Domaine Public.
Autorisations d’occupation du domaine public
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles, personnelles, associatives, en prenant en compte les besoins du demandeur, et sous réserve du respect des règles de sécurité publique et de circulation. Certaines occupations privatives du domaine public peuvent être assujetties au paiement d’une redevance : le conseil Municipal fixe chaque année, les tarifs applicables à chaque type d’autorisation.
L’occupation du domaine public peut être de courte ou de moyenne durée et concerne :
- le stationnement de véhicules à l’occasion de déménagements, livraisons,
- l’installation de banderoles pour le but de promouvoir un évènement (réservé aux associations),
- l’organisation de vide-greniers (réservé aux associations).
Les demandes d’occupation de longue durée doivent être réalisées pour :
- les terrasses de cafés, restaurants, brasseries,
- les étalages des commerçants devant leur établissement,
- les chevalets publicitaires, présentoirs,
- les fourgons pizza, snacks ambulants, écaillers.
La demande d’occupation du domaine public peut être envoyée par mail, déposée au service Gestion du Domaine Public 6 Rue A. Defarge 04100 Manosque ou adressée à :
M. le Maire, Gestion du domaine public
Place de l’Hôtel de Ville
04100 Manosque
Dans le cadre de la nouvelle règlementation en vigueur, chaque délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public est soumise à un lancement d’appel à candidatures.
En matière de travaux, le Centre Technique Municipal doit être contacté, vous pouvez toutefois télécharger les 3 demandes suivantes :
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Demande de création d’accès sur le domaine public
Demande d’implantation de grue mobile
Centre technique municipal
Service Instruction et Contrôle des Autorisations
1059 Avenue St Maurice
04100 Manosque
dict@ville-manosque.fr
Informations pratiques
Gestion de l’Espace Public
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
04 92 70 34 40
6 Rue A. Defarge 04100 Manosque
gdp@ville-manosque.fr