Les missions confiées aux agents de la police municipale sont des fonctions de police administrative (surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique) et judiciaire.
Directement placés sous l’autorité du Maire, les agents de la police municipale assurent un service de proximité et de complémentarité avec la police nationale et la gendarmerie.
Dans le cadre de la prévention des incidents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, la Mairie a décidé d’équiper les agents de la Police Municipale de caméras-piétons.
Depuis octobre 2019, la Police Municipale de Manosque est redéployée dans de nouveaux locaux entièrement dédiés et adaptés.
Information générale du public sur l’emploi de ces caméras individuelles par les policiers municipaux
Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale sont autorisés, par le représentant de l’État dans le département, à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel (non permanent) de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Les enregistrements ont pour finalités :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- la formation et la pédagogie des agents
Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.
Lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention. Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements jusqu’à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu’il y est procédé dans le cadre de l’intervention.
Les enregistrements audiovisuels sont effacés au bout d’un mois hors s’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L’autorisation mentionnée au premier alinéa est subordonnée à la demande préalable du maire et à l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État.
Informations pratiques
Police municipale
21, Place du Terreau
04100 Manosque
04 92 70 34 10
direction-securite-publique@ville-manosque.fr
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi – de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique, patrouilles et Commandement
Du lundi au vendredi – de 7h30 à 19h30