Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est exercé par la Durance Lubéron Verdon Agglomération.
Ce service de proximité accompagne les usagers et les professionnels dans l’installation de leurs équipements.
Conception d’une nouvelle installation ou réhabilitation d’un ancien système
Tout propriétaire souhaitant créer une nouvelle installation d’assainissement non collectif ou réhabiliter un dispositif défectueux est tenu d’en faire part au SPANC de la DLVA. De plus, en application du Code de l’Urbanisme, la consultation du SPANC, antérieurement à toute demande de permis de construire et d’aménager est impérative.
Diagnostic des installations existantes
Le SPANC effectue un contrôle des ouvrages, par une visite sur place. L’objectif est d’obtenir un état des lieux complet de la filière.
Les redevances et les réglementations du SPANC
Les prestations de contrôle assurées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif donnent lieu au paiement par les usagers concernés de redevances dans les conditions prévues.
Tous les documents à télécharger sur le site de la DLVA
Informations pratiques
SPANC – Régie de l’eau et l’assainissement 1 rue du Château 04180 Villeneuve T:04 92 78 41 33 F:04 92 78 52 91 spreyre@dlva.fr regieeau@dlva.fr www.dlva.fr webabonnes.dlva.fr